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  1. 02.03.2005 5C.226/2004 Pertinence 71%
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    divorce
  2. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 71%
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  4. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 71% publié
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  7. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 18.01.2006 5P.323/2005 Pertinence 70%
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    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans un procès en modification d'un jugement de divorce)
  9. 17.05.2002 5P.85/2002 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 08.06.2020 5A 126/2020 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession d'une créance
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Exemple: "droit de l'homme"

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