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  1. 19.05.2014 5A 55/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension des pouvoirs de l'exécutrice testamentaire
  2. 09.05.2005 5P.37/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (action en libération de dette)
  3. 09.05.2005 5C.25/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  4. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  7. 17.06.2016 5F 9/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5A_55/2016 du 11.04.2016
  8. 05.03.2015 5A 893/2014 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (exécution testamentaire)
  9. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  10. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
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