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Regeste
Autorisation d'une exécution par substitution (art. 98 al. 1 et art. 366 al. 2 CO ; art. 221 al. 1 let. b, art. 236 al. 3, art. 250 let. a ch. 4, art. 337 al. 1, art. 338 al. 1, art. 339 al. 2 et art. 343 al. 1 let . e CPC).
Portée de l'art. 98 al. 1 CO et son exécution dans le cadre du CPC: si l'obligation de fournir une prestation n'est pas établie, son bénéficiaire ne peut pas immédiatement agir en justice pour être autorisé à exiger une exécution par substitution, en demandant au juge de trancher la question préalable du devoir de fournir une prestation. Il doit plutôt intenter une action en exécution de la prestation, qu'il peut lier à une requête visant à ordonner des mesures d'exécution. Ou il peut, dans un premier temps, obtenir une décision séparée sur le devoir de fournir une prestation et faire ensuite exécuter ce jugement (consid. 4 et 5).
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art. 98 al. 1 et