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Regeste

Art. 36 al. 1 et 46 OJ.
Quelle est la valeur litigieuse lorsque, durant un procès en paiement, le défendeur est mis en faillite et que le procès est soutenu ensuite par un créancier?

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Article: Art. 36 al. 1 et 46 OJ

 
 
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