1879 pagine simili trovate per atf://120-V-463
-
11.02.2019 6B 77/2019
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsMutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
-
21.03.2006 6S.497/2005
Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
-
29.07.2019 4A 248/2019
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
-
27.11.2023 7B 22/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autroité)
-
27.07.2010 6B 61/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
-
17.03.2006 6P.155/2005
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
-
20.09.2011 2C 341/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie
-
17.08.2018 6B 481/2018
Cour de droit pénalInfractionsViol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
-
04.07.2018 6B 299/2018
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
-
22.04.2014 6B 564/2013
Cour de droit pénalInfractionsBonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement