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09.02.2012 4A 675/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratshausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
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15.06.2001 4C.40/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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11.04.2017 4A 531/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratshausse de loyer pour cause d'importantes réparations (art. 269a let. b CO, art. 14 al. 1 2e phr. OBLF)
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21.05.2013 4A 727/2012
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 737/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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06.11.2012 4A 374/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à ferme non agricole; résiliation
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21.05.2013 4A 731/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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24.06.2022 4A 50/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
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15.08.2023 4A 271/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
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26.10.2006 4C.203/2006
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer