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Regeste
Art. 36 al. 4 LCR; art. 1 al. 8 OCR et art. 15 al. 3 OCR; priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales.
Celui qui débouche en voiture d'un trottoir sur une route principale ou secondaire n'a aucune priorité (consid. 2a).
La qualité de trottoir d'une surface pavée doit être sans autre reconnaissable visuellement (consid. 3b).
Détermination de la priorité en fonction des conditions locales (route de transit, surface pavée, trottoir, rue résidentielle, cul-de-sac, zone de tranquillité (consid. 3a et 3c).
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français
italien
références
Article: Art. 36 al. 4 LCR, art. 1 al. 8 OCR, art. 15 al. 3 OCR