Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 1 Abs. 1 Ziff. 3 lit. a und
Art. 3 MVG.
Die Sekretäre der sanitarischen Untersuchungskommissionen sind nur während der Dauer der einzelnen Aushebung bzw. sanitarischen Musterung versichert.
références
Article:
Art. 3 MVG