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Regesto
Contratto di locazione, nullità di una disdetta illecita (art. 20 cpv. 1 CO, art. 31 n. 1 cpv. 2 DAL).
La nullità della disdetta, fondata sull'art. 31 n. 1 cpv. 2 DAL in relazione con l'art. 20 CO, è indipendente dal caso di nullità dell'art. 28 cpv. 3 DAL. Essa non soggiace al termine di due anni fissato da tale disposizione.
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regeste:
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français
italien
références
Article: art. 31 n. 1 cpv. 2 DAL, art. 20 cpv. 1 CO, art. 20 CO, art. 28 cpv. 3 DAL