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Regeste

Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 182 ss, art. 393 al. 1 let. a et art. 394 let. b CPP; art. 10 al. 2 et art. 13 al. 1 Cst.; rejet par le Ministère public d'une réquisition de preuve du prévenu; préjudice irréparable.
Le préjudice juridique mentionné dans l'art. 394 let. b CPP équivaut au préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le rejet d'une réquisition de preuve par le Ministère public peut causer un préjudice juridique s'il existe un danger concret de destruction ou de perte du moyen de preuve juridiquement pertinent requis (consid. 3.3). Risque d'une telle perte en raison du refus d'une demande d'une nouvelle expertise médico-légale et psychiatrique du prévenu nié dans le cas d'espèce (consid. 3.4 et 3.5).

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Articolo: Art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 182 ss, art. 393 al. 1 let. a et art. 394 let. b CPP, art. 10 al. 2 et art. 13 al. 1 Cst., art. 394 let. b CPP

 
 
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