Regeste
Constructions sur fonds d'autrui, créances d'indemnités du propriétaire des matériaux qui a construit, art. 672 CC.
1. Dans quelle mesure l'art. 672 al. 2 CC est-il applicable par analogie en faveur du propriétaire des matériaux qui a construit, spécialement en cas de mala fides superveniens du propriétaire du fonds? (consid. 3).
2. Quand le propriétaire des matériaux qui a construit doit-il être considéré comme de bonne foi? (consid. 4).
3. L'art. 672 al. 1 CC doit être complété dans ce sens que le propriétaire du fonds doit indemniser, selon l'appréciation du juge, le propriétaire des matériaux qui a construit de bonne foi à ses frais, pour les dépenses que la construction lui a causées à part la valeur des matériaux (consid. 5).
