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Regesto
Art. 5 n. 5 CEDU, art. 6 n. 1 CEDU, art. 59 Cost./ZH (procedimento giudiziario rapido e non oneroso tendente all'attribuzione di un'indennità per detenzione illegale).
L'art. 5 n. 5 CEDU non disciplina né la procedura né il giudice competente a statuire sulle domande d'indennità per violazione dell' art. 5 n. 1-4 CEDU . La legislazione del Cantone Zurigo, che sottopone queste pretese ai tribunali cantonali civili e non al giudice penale che ha deciso la causa, non viola né l'art. 6 n. 1 CEDU né l'art. 59 Cost./ZH.
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Art. 5 n. 5 CEDU,
art. 6 n. 1 CEDU,
art. 59 Cost./ZH,