Regeste
1. Le devoir d'exposer les faits de la cause n'a pas pour effet d'autoriser l'avocat à articuler absolument n'importe quelles affirmations en relation avec l'objet du litige et blessant l'honneur de la partie adverse, s'il ne peut de bonne foi, après un examen consciencieux des éléments dont il dispose, admettre qu'elles correspondent à la réalité et qu'elles pourront être établies à satisfaction de droit (consid. 2e).
2. Celui qui affirme qu'un écrit est l'expression de la plus grande infamie qui se puisse humainement concevoir porte atteinte à l'honneur de l'auteur (consid. 4a).
