274 sentenze principali simili trovate per atf://83-II-78
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83 II 78
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84 II 164
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99 II 313
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 octobre 1973 dans la cause Televox SA contre Moser.
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84 II 53
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1958 dans la cause Minder contre Société des soudures Castolin SA
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92 II 31
5. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 mars 1966 dans la cause H. Séquin et ses fils contre Werdenberg.
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84 III 37
12. Arrêt du 7 février 1958 dans la cause Z.
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90 II 483
55. Arrêt de la Ie Cour civile du 24 novembre 1964 dans la cause Gossweiler contre Veuve Henri Duvoisin & Cie.
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83 II 231
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1957 dans la cause Jaquet contre Club neuchâtelois d'aviation.
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81 II 213
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 juin 1955 dans la cause Lahovary contre Cafin SA
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85 II 431
66. Arrêt de la Ie Cour civile du 8 décembre 1959 dans la cause Torre contre Philips AG