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Regeste

1. Art. 19 al. 1, 22 et 112 CO. Nature juridique d'un "contrat d'épargne pour l'achat de meubles" (consid. 1).
2. Possibilité de déterminer les choses qui doivent être achetées par l'épargnant et leur prix; droit d'option de l'épargnant (art. 72 CO) (consid. 2).
3. Peut-on convenir valablement que les droits et les obligations découlant d'une promesse de contracter pourront être transférés à un tiers qui sera désigné ultérieurement? (consid. 3).
4. Art. 20 CO. Pour juger si un contrat est contraire aux moeurs, il ne faut tenir compte que des conséquences qu'il entraîne en vertu de son contenu et non des événements qui ont conduit à sa conclusion. Immoralité du contenu du contrat niée en l'espèce (consid. 4 et 5).

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références

Article: Art. 19 al. 1, 22 et 112 CO, art. 72 CO, Art. 20 CO

 
 
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