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Regeste
Art. 316g LP; art. 59 al. 2 OOF.
La décision de surseoir à la collocation et le complément subséquent de l'état de collocation ne sont admissibles que lorsque des obstacles ou des difficultés sérieux s'opposent à la collocation définitive de toutes les créances produites.
références
Article:
Art. 316g LP