Regeste
Protection d'une marque internationale d'origine allemande.
1. Recours contre une décision incidente de l'office; indication des motifs (consid. 1).
2. Motifs de refus selon les art. 6quinquies litt. B ch. 3 de la Convention de Paris et 14 al. 1 ch. 2 LMF (consid. 2).
3. Protection refusée à la marque BIOCLINIQUE en Suisse, parce qu'elle doit être considérée comme désignation générique et qu'elle est en outre de nature à tromper le public (consid. 3-5).
