Regeste
Art. 84 LF sur le service civil (LPCi).
Celui qui, intentionnellement, ne donne pas suite à un ordre de marche pour un cours d'instruction (ch. 1 litt. a) et qui déclare qu'il n'obtempérera pas à d'autres ordres de marche à l'avenir, se rend coupable d'infraction grave (ch. 2).