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172 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-100
  1. 98 V 100
    Pertinence
    28. Urteil vom 18. April 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Glaser und Rekurskommission für die Ausgleichskassen Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente et de l'allocation pour impotent. - Sens de l'expression pour l'avenir à l'art. 41 LAI. - L'art. 48 al. 2 LAI n'est pas applicable en cas de revision.
  2. 105 V 262
    Pertinence
    56. Urteil vom 21. November 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gallner und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI. - Aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent, même aux conditions de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, ne peut intervenir avant l'écoulement de la période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI. - ...
  3. 105 V 133
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juli 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eisenring und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 4 LAVS. La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de v...
  4. 114 V 134
    Pertinence
    28. Urteil vom 21. Juni 1988 i.S. E. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Bäcker-Konditorenmeister-Verbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 2 LAVS, art. 48 al. 2 LAI: Paiement de l'arriéré d'une allocation pour impotent. L'art. 48 al. 2 deuxième phrase LAI, selon lequel des prestations arriérées peuvent, à certaines conditions, être allouées pour une période antérieure aux douze...
  5. 121 V 195
    Pertinence
    31. Urteil vom 19. September 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 46 LAI: Paiement de prestations arriérées. Même si l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale de prestations qui était bien fondée, le paiement des prestations arriérées est soumis au délai de péremption de cinq ans,...
  6. 139 V 289
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_336/2012 vom 6. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LPGA; art. 43 bis al. 2 et art. 46 al. 2 seconde phrase LAVS; art. 48 al. 2 seconde phrase LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2007); demande tardive; paiement rétroactif pour une période plus longue d'une allocation pour imp...
  7. 125 V 146
    Pertinence
    22. Urteil vom 26. April 1999 i.S. IV-Stelle des Kantons Thurgau gegen E. und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 et 3 LAI; art. 27 et 27bis RAI: Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l'art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste ...
  8. 115 V 22
    Pertinence
    5. Arrêt du 6 mars 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 LAI, art. 48ter LAVS: Paiement de prestations arriérées et subrogation légale. Le fait que l'assurance-invalidité est subrogée dans les droits de l'assuré envers le tiers responsable ne saurait justifier, le cas échéant, une prolongation d...
  9. 132 V 159
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt dans la cause S. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 124/04 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et art. 41 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 29 al. 1 et art. 48 al. 2 LAI; art. 127 et 131 al. 1 CO: Moment de la naissance du droit à une prestation d'invalidité de la prévoyance professionnelle, déte...
  10. 108 V 226
    Pertinence
    50. Sentenza del 25 marzo 1982 nella causa P. contro Cassa cantonale di compensazione e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 deuxième phrase LAI. Selon cette disposition, sont déterminants pour l'octroi de prestations pour une période antérieure aux 12 mois précédant le dépôt de la demande, la connaissance par l'assuré ou par son représentant légal des faits ouv...
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