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Regeste

Portée du principe de regroupement dans le droit de l'aménagement du territoire; délimitation d'une zone à bâtir de réserve au milieu de la zone à bâtir.
1. En général, les constructions doivent être regroupées. Ce principe correspond pour l'essentiel aux buts et principes de la planification définis aux art. 1 et art. 3 LAT. La loi fédérale sur l'aménagement du territoire n'exclut cependant pas que de petites zones de non-bâtir soient délimitées exceptionnellement à l'intérieur du périmètre de la zone à bâtir si des raisons spéciales et importantes le justifient (consid. 4a).
2. Selon le principe de regroupement, les zones à bâtir de réserve doivent en général être délimitées dans le prolongement immédiat de l'agglomération (consid. 4b).
3. A moins que la création d'une zone à bâtir de réserve au milieu du périmètre de la nouvelle zone à bâtir ne s'impose d'emblée, cette mesure n'est conforme à la Constitution que s'il n'existe pas d'autres terrains qui se prêteraient mieux à la création d'une telle zone pour assurer la réduction de l'ancienne zone à bâtir surdimensionnée (consid. 4c et consid. 5).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 1 et art. 3 LAT

 
 
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