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Regeste

Marques destinées à des vins.
1. Critères pour apprécier le risque de confusion (consid. 1).
2. Notion du signe descriptif. Les désignations "trois plants" et "deux plants" appliquées à des vins sont des signes descriptifs (consid. 2a).
3. Quand un signe descriptif est-il protégé à titre de marque de fabrique ou de commerce? (consid. 2b).
4. Concurrence déloyale. L'art. 1er al. 2 litt. d LCD ne saurait protéger un signe descriptif qui fait partie du domaine public selon la LMF (consid. 3).
 
 
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