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86 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-118
  1. 114 V 290
    Pertinence 9%
    53. Auszug aus dem Urteil vom 29. November 1988 i.S. Artisana Kranken- und Unfallversicherung gegen P. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1 LAMA. De la force contraignante, quant à l'assurance d'une indemnité journalière selon la LAMA, des décisions de rente de l'assurance-invalidité.
  2. 111 V 33
    Pertinence 9%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 11. März 1985 i.S. Lauhart gegen Schweizerische Betriebskrankenkasse und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1 LAMA. La loi n'oblige pas les caisses-maladie à verser l'indemnité journalière assurée pour une période pendant laquelle un affilié incapable de travailler séjourne à l'étranger.
  3. 111 II 230
    Pertinence 9%
    47. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. September 1985 i.S. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Adoption d'un mineur (art. 264 CC). La période de deux ans au moins pendant laquelle les futurs parents adoptifs doivent avoir fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation doit s'être écoulée en communauté domestique à proprement parler. Le fai...
  4. 118 II 58
    Pertinence 9%
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 mars 1992 dans la cause R. S.A. contre dame P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Congé intervenant pendant la grossesse de la travailleuse (art. 336c al. 1 let. c et 341 CO). Erreur (art. 23 et 24 CO). 1. Validité d'une convention par laquelle une travailleuse enceinte et son employeur résilient le contrat de travail pour un terme t...
  5. 106 V 61
    Pertinence 9%
    14. Arrêt du 13 février 1980 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Lombardi et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 36 LAC, 28 al. 2 OAC. La perte de gain encourue à la suite d'un chômage partiel durant une période ininterrompue ne donne droit à indemnité qu'à partir du moment où elle atteint l'équivalent de deux semaines.
  6. 109 IV 60
    Pertinence 9%
    17. Estratto della sentenza dell'8 aprile 1983 della Camera d'accusa nella causa P. contro Ufficio federale di polizia (reclamo)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 48 al. 2, 50 al. 3 EIMP; détention à des fins extraditionnelles; recours. Le recours à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral est ouvert non seulement contre le mandat d'arrêt, mais aussi contre chaque décision refusant la levée de la déten...
  7. 83 IV 95
    Pertinence 9%
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  8. 102 V 200
    Pertinence 9%
    48. Arrêt du 18 novembre 1976 dans la cause Assurance maladie paritaire du bois et du bâtiment pour le canton de Vaud contre Pisaturo et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis LAMA. Du droit des saisonniers à l'indemnité journalière en cas de non-renouvellement du contrat de travail durant la maladie.
  9. 112 V 133
    Pertinence 9%
    21. Estratto della sentenza del 5 marzo 1986 nella causa Ufficio federale dell'industria, delle arti e mestieri e del lavoro contro Borri e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 LACI et art. 5 OACI, art. 16 al. 1 let. e LACI. - Excepté les règles des art. 11 al. 1 LACI et 5 OACI - selon lesquels la perte de travail doit durer au moins deux jours consécutifs, respectivement deux jours entiers de travail en l'espace...
  10. 109 II 330
    Pertinence 9%
    69. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. September 1983 i.S. X. gegen A. AG und B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur. Prolongation du délai de résiliation pour cause de maladie dont le travailleur est victime sans sa faute (art. 336e al. 2 et 3 CO). Si le travailleur tombe à nouveau malade pendant le ...
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