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124 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-IV-53
  1. 103 IV 65
    Pertinence 9%
    18. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1977 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen W. und M.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 CP. Le dol éventuel existe également lorsque l'auteur, bien qu'il ne souhaite pas un résultat envisagé comme possible, agit néanmoins dans l'idée d'obtenir le résultat qu'il cherche au premier chef (consid. I 2). 2. Art. 123 ch. 1 al. 1...
  2. 124 IV 137
    Pertinence 9%
    25. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 mars 1998 dans la cause F., S., J. et M. contre l'arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal fribourgeois (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 LAVI; rôle de la victime dans la procédure pénale. En l'absence de dispositions cantonales de procédure, le droit pour la victime d'intervenir comme partie dans la procédure pénale n'existe, en vertu de la LAVI, que dans les trois hypothèse...
  3. 121 IV 49
    Pertinence 9%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximit...
  4. 122 IV 356
    Pertinence 9%
    54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1996 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 2 LCR; violation des devoirs en cas d'accident; accident, blessure. Accident atypique. Celui qui, au volant de sa voiture, prend la fuite devant un piéton, le bouscule avec son véhicule et continue sa fuite bien qu'il s'en soit rendu compte,...
  5. 120 Ib 411
    Pertinence 9%
    56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Oktober 1994 i.S. K. G. gegen Kanton Aargau (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité du médecin exerçant en milieu hospitalier. Exigences en matière de devoir de diligence du médecin (consid. 4a). La responsabilité du médecin pour une tentative de suicide d'un patient suppose un risque de suicide...
  6. 147 IV 249
    Pertinence 9%
    28. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de l'Etat de Fribourg (recours en matière pénale) 6B_776/2020 du 5 mai 2021
    Regeste [A, F, I] Détresse profonde, profond désarroi et émotion violente; art. 48 let. a ch. 2 et art. 48 let. c CP. Délimitations de ces circonstances atténuantes entre elles (consid. 2.1-2.3). Assassinat, émotion violente et profond désarroi; art. 48 let. c et art. 11...
  7. 128 IV 49
    Pertinence 9%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. V. und M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft und O. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.81/2001 vom 29. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP, art. 26 al. 1 LArm; lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé. Les parents d'un enfant mineur, vivant dans le même ménage, répondent de la blessure occasionnée à un autr...
  8. 126 IV 84
    Pertinence 9%
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er mars 2000 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 ss CP, art. 90 ch. 2 LCR, coactivité en cas de violation grave des règles de la circulation routière. Peut être puni comme coauteur d'infraction à l'art. 90 ch. 2 LCR celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite du véhicule. Tel est...
  9. 106 IV 363
    Pertinence 9%
    99. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1980 dans la cause C. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 182 ch. 2 al. 3 CP: Séquestration, traitement cruel. La cruauté envisagée dans cette disposition implique des souffrances particulières, c'est-à-dire autres que celles qui découlent pour une personne du simple fait qu'elle est privée de sa liberté ...
  10. 135 V 88
    Pertinence 9%
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. g LAMal en relation avec l'art. 27 OPAS; art. 13 LAA en relation avec l'art. 20 OLAA; art. 19 LAM; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut ...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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