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532 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-III-1
  1. 110 II 352
    Pertinence
    70. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1984 i.S. X. gegen Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action négatoire de droit du débiteur poursuivi. 1. S'agissant de prétentions fondées sur le droit privé fédéral, c'est le droit matériel qui détermine à titre exclusif les conditions de la recevabilité d'une action en constatation de droit (consid. 1; ...
  2. 101 III 78
    Pertinence
    18. Entscheid vom 26. Mai 1975 i.S. Bank of America N.T. & S.A. und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Art. 110 LP; application à la poursuite après séquestre. Un créancier qui fait séquestrer un objet déjà saisi est autorisé à participer à la saisie pour autant qu'il requière la saisie dans le délai de 30 jours de l'art. 110 al. 1 LP. Le séquestre comme...
  3. 113 III 49
    Pertinence
    14. Schreiben an die kantonalen Aufsichtsbehörden und an die Betreibungs- und Konkursämter, (11.12.1987) 14. Lettre aux autorités cantonales de surveillance et aux offices de poursuite et de faillite (11.12.1987) 14. Lettera alle Autorità cantonali di v...
    Regeste [A, F, I] Code civil suisse (Effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions) Modification du 5 octobre 1984
  4. 96 II 58
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. März 1970 i.S. Diasond AG gegen Quiba AG.
    Regeste [A, F, I] Art. 367 CO. 1. Le manque de diligence de l'entrepreneur qui demeure sans incidence sur l'état de l'ouvrage et se manifeste uniquement par une augmentation inhabituelle du travail ou un emploi excessif de matériaux ne constitue pas un défaut au sens de ...
  5. 119 III 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 4. Februar 1993 i.S. Betreibungsamt der Stadt Zug (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Signature des réquisitions de poursuite (art. 67 al. 1 LP). 1. Les réquisitions de poursuite doivent en principe être signées. 2. La seule signature d'une lettre d'accompagnement suffit, autant que les réquisitions de poursuite présentées sont suffisamm...
  6. 102 II 385
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. September 1976 i.S. Erbschaft der Frau Marie Boog-Bähny gegen Darlehenskasse Ebikon-Buchrain
    Regeste [A, F, I] Capacité d'une succession indivise d'être partie dans un procès en libération de dette. Puisque, selon l'art. 49 LP, une succession peut être poursuivie comme telle, on doit aussi lui reconnaître la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée. ...
  7. 132 III 89
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Beschluss der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. sowie Obergericht des Kantons Thurgau (Berufung) 4C.180/2005 vom 18. November 2005
    Regeste [A, F, I] Action en constatation selon l'art. 85a LP, contestation civile (art. 46 OJ); effets de la faillite du demandeur sur le procès (art. 204, 206 et 207 LP). L'action en constatation fondée sur l'art. 85a LP est une action de droit matériel, qui constitue u...
  8. 99 II 99
    Pertinence
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. April 1973 i.S. Phoenix SA gegen Nautilus SA
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) Art. 111 LNM. La délivrance au sens de cette disposition a la même signification que l' enlèvement... selon l'art. 3 § 6 de la Convention de Bruxelles du 25 août 192...
  9. 121 III 453
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1995 i.S. M. gegen H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 71, 197-210 CO; vente d'une chose de genre, champ d'application des dispositions sur la garantie en raison des défauts. Dans la vente d'une chose de genre, contrairement à la vente d'un corps certain, la chose due n'est pas individualisée (consid. ...
  10. 92 III 9
    Pertinence
    3. Entscheid vom 24. März 1966 i.S. Michelis Bank AG in Liq.
    Regeste [A, F, I] 1. Participation provisoire du créancier séquestrant à une saisie. Art. 201 al. 1 LP. La poursuite consécutive au séquestre peut être continuée comme telle dans les délais de l'art. 88 al. 1 et 2 LP. La participation provisoire à une saisie en vertu de ...
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Exemple: ATF 129 III 31.

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