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Regeste
Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 29 al. 1 LAI; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI : Degré d'impotence déterminant.
En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux d'indemnisation fixés à l'art. 37 RAI, le degré d'impotence moyen qui est déterminant pour le calcul du montant de l'allocation au moment de la naissance du droit.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 29 al. 1 LAI,
art. 35 al. 1 et