Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
1. Art. 1 lit. a LMG, Art. 2 Abs. 1 Ziff. 3 LMV. Tabak und Tabakerzeugnisse sind Lebensmittel.
2. Art. 19 Abs. 1 LMV. "Eine günstigere gesundheitliche Wirkung" wird einem Lebensmittel nicht nur nachgerühmt, wenn behauptet wird, es vermöge die Gesundheit des Menschen zu verbessern, sondern auch, wenn es als weniger gesundheitsschädlich angcpriesen wird, als andere Erzeugnisse gleicher Gattung von Natur aus sind.
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 1 lit. a LMG, Art. 2 Abs. 1 Ziff. 3 LMV, Art. 19 Abs. 1 LMV