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Regeste
Art. 28a al. 3 CC et art. 49 al. 2 CO; réparation du tort moral causé par une atteinte aux droits de la personnalité, publication du jugement.
En matière d'atteinte à l'honneur, la publication du jugement peut constituer un "autre mode de réparation" au sens de l'art. 49 al. 2 CO; il appartient au juge, en vertu de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC), de décider si cette modalité doit s'ajouter ou se substituer à l'allocation d'une somme d'argent (consid. 12).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 49 al. 2 CO, Art. 28a al. 3 CC, art. 4 CC