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536 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-III-62
  1. 117 II 211
    Pertinence
    44. Auszug ans dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Juni 1991 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Modification d'un jugement de divorce; diminution d'une rente d'entretien (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC). Une rente au sens de l'art. 151 al. 1 CC peut en principe aussi être diminuée en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiai...
  2. 119 V 317
    Pertinence
    46. Urteil vom 4. November 1993 i.S. Kantonaler Krankenkassen-Verband Schaffhausen gegen Kantonale Ärztegesellschaft Schaffhausen und Schiedsgericht nach Art. 25 KUVG des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 129 al. 1 let. b OJ: Litige en matière de tarif. N'est pas une décision concernant un tarif au sens de l'art. 129 al. 1 let. b OJ le jugement par lequel un tribunal arbitral cantonal, au sens de l'art. 25 LAMA, statue de manière abstraite sur l'app...
  3. 117 II 40
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Januar 1991 i.S. Stockwerkeigentümergemeinschaft C. gegen G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Capacité d'être partie et d'ester en justice de la communauté des copropriétaires d'étages; rente du droit de superficie (art. 712l al. 2, art. 712h al. 2 CC). Le paiement des rentes du droit de superficie fait partie des charges communes des copropriét...
  4. 146 III 284
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_714/2019 vom 3. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 72 ss LTF; recours en matière civile contre un jugement de divorce statuant sur l'entretien; entrée de la force de chose jugée formelle. Le recours en matière civile n'empêche pas, de par la loi, la force de chose jugée formelle de la décision par ...
  5. 135 V 279
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen L. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_531/2008 vom 8. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA en relation avec les art. 22 ss OLAA; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. Le gain assuré déterminant pour le montant d'une rente de survivant est calculé en fonc...
  6. 108 II 321
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. September 1982 i.S. Fischer gegen Schärer (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 18 al. 2 et 19 al. 1 AMSL. Conventions prévoyant la possibilité d'adapter périodiquement le loyer, pendant la durée du contrat fixée entre parties, aux variations de l'index suisse des prix à la consommation. 1. De telles conventions ne permette...
  7. 127 V 264
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 2. August 2001 i. S. I. gegen Personalvorsorgestiftung X und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 36 et 49 LPP: Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité à l'évolution des prix. Est conforme à la loi la pratique administrative selon laquelle l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité, dont le montant dépasse le minimum l...
  8. 117 V 166
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1991 i.S. B. gegen Pensionskasse der Micafil AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et art. 36 al. 1 LPP: Adaptation des rentes à l'évolution des prix. L'art. 36 LPP fixe une exigence minimale, qui vaut uniquement pour l'assurance obligatoire des salariés en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Dans le cas d'une rente d'invalidit...
  9. 118 II 229
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1992 i.S. C. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Diminution d'une rente d'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC). 1. Importance de l'amélioration, non prévisible au moment du divorce, de la situation économique du bénéfi...
  10. 99 II 353
    Pertinence
    49. Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Dezember 1973 i.S. W. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Art. 151 al. 1 CC. Allocation d'une indemnité réduite à l'épouse dont le comportement a joué un rôle causal dans la dissolution du lien conjugal, mais qui, au regard de l'ensemble des circonstances et de la faute prépondérante du mari, peut encore être ...
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