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819 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-V-401
  1. 123 V 159
    Pertinence 15%
    28. Auszug aus dem Urteil vom 22. August 1997 i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 159 al. 2 en relation avec l'art. 135 OJ: Dépens. Les dépens doivent être fixés sur la base des conclusions de la partie recourante contre le jugement attaqué, compte tenu de l'issue du procès - et, par conséquent, indépendamment des conclusions de...
  2. 140 III 167
    Pertinence 15%
    27. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, Referentin (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_39/2014 vom 12. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 CC); dépens (art. 122 al. 2 CPC). Manière de calculer les dépens alloués à la partie qui ...
  3. 97 V 58
    Pertinence 15%
    15. Extrait de l'arrêt du 4 février 1971 dans la cause Berger contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. L'évaluation anticipée de l'invalidité n'est en principe pas admissible, de sorte qu'une décision constatant que l'assuré ne présentera pas, plus tard, un taux d'invalidité suffisant demeure inopérante sur ce point (consid. 1). Art. 8...
  4. 124 V 372
    Pertinence 15%
    63. Urteil vom 27. November 1998 i.S. M. gegen Helsana Versicherungen AG und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1, art. 105 al. 1 LAA; art. 22a PA. Le point de savoir si les règles sur les féries prévues à l'art. 22a PA s'appliquent aussi au délai pour former opposition contre des décisions rendues par un assureur autorisé au sens de l'art. 68 al. 1 L...
  5. 111 V 48
    Pertinence 15%
    13. Extrait de l'arrêt du 14 mars 1985 dans la cause Varone contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS, art. 4 al. 1 Cst. Critères qui doivent être pris en considération pour déterminer le montant des dépens accordés en procédure cantonale.
  6. 122 I 201
    Pertinence 15%
    27. Estratto della sentenza 22 febbraio 1996 della I Corte di diritto pubblico nella causa Annamaria Mazzuchelli e Consorti contro Comune di Viganello e Tribunale cantonale amministrativo (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; renonciation à l'expropriation; frais et dépens. Lorsque l'entreprise expropriante renonce à l'expropriation, les frais et dépens doivent en règle générale être mis à sa charge (consid. 3).
  7. 143 III 111
    Pertinence 15%
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre C.X. (recours en matière civile) 5A_624/2016 du 9 mars 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; conclusions du recours en matière civile, dépens cantonaux. La partie recourante doit en principe chiffrer les dépens cantonaux dont elle réclame l'allocation (consid. 1.2).
  8. 117 Ia 513
    Pertinence 15%
    79. Estratto della sentenza 29 novembre 1991 della II Corte civile nella causa A. contro Dipartimento di giustizia della Repubblica e Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; art. 162 du code de procédure civile tessinois. Restitution de l'avance de frais à la partie qui a obtenu gain de cause. Le droit de cette partie à obtenir de l'Etat la restitution des frais dont elle a fait l'avance - lorsque l'autre parti...
  9. 125 V 373
    Pertinence 15%
    61. Urteil vom 31. Mai 1999 i.S. A. gegen Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 4 al. 1 Cst.; art. 69 LAI; art. 85 al. 2 let. a LAVS; art. 97 al. 2 OJ: recours pour retard injustifié. Il y a retard injustifié lorsqu'une cause est pendante depuis 33 mois et en état d'être jugée depuis 27 mois. Art. 159 al. 2...
  10. 119 III 68
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Juli 1993 i.S. Z. gegen Bank X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Dépens en procédure de mainlevée d'opposition (art. 4 Cst., art. 68 al. 1 de l'ordonnance sur les frais applicable à la LP). 1. Les dépens en procédure de mainlevée d'opposition comprennent aussi les frais engagés pour l'assistance d'un avocat (consid. ...
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