Regeste
Achat sous réserve de propriété; le vendeur se départ du contrat. Art. 227 CO, 716 CC.
Réserve de propriété en cas de vente d'un stock de marchandises en vue de sa revente par l'acquéreur. Effets d'une revente partielle (consid. 2, 3).
Indemnité pour la détérioration de la chose reprise par le vendeur; à quelles conditions prendra-t-on en outre en considération une moins-value qui n'est pas à proprement parler une dépréciation? (consid. 4, 5).
