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Regeste

Contravention aux mesures d'ordre, amende (art. 104 ss. LD).
1. Compétence du Tribunal fédéral (art. 99 ch. VIII OJ): Le recours de droit administratif est recevable contre une décision par laquelle un auteur est condamné à plusieurs amendes disciplinaires dont l'ensemble dépasse la somme de 100 fr. Le Tribunal fédéral connaît aussi du recours connexe dirigé contre une décision qui inflige à un autre auteur une seule amende de 100 fr. au plus (consid. 2).
2. Contravention aux mesures d'ordre commise lors de l'exportation de marchandises en cas de trafic empruntant le territoire italien (consid. 3).
3. L'auteur qui n'a pas commis de faute est aussi passible de l'amende (consid. 4).
4. Doit-on tenir compte dans la fixation de l'amende disciplinaire de l'absence ou de la gravité de la faute? (consid. 5).
5. Compromission des intérêts suisses de la douane. Fixation de l'amende en fonction de cette compromission. Excès du pouvoir d'appréciation de l'administration? (consid. 6).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 99 ch. VIII OJ