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Regeste

Indice d'utilisation; application à des parcelles situées dans des zones d'affectation différente; arbitraire.
1. Application de l'indice lorsque le bien-fonds a été subdivisé ultérieurement en plusieurs parcelles distinctes (consid. 2).
2. Dans le cas de deux parcelles contiguës situées dans deux zones d'affectation différente, il n'est pour le moins pas arbitraire de proscrire une compensation d'indice tendant à augmenter les possibilités de construction sur l'une de ces parcelles (consid. 3).
 
 
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