1. L'oeuvre protégée par la LDA est exclusivement une oeuvre intellectuelle portant l'empreinte d'une activité créatrice originale marquée par la personnalité de l'auteur. Cette condition n'est pas réalisée s'agissant d'un ouvrage si proche d'une forme connue que chacun pourrait en créer une semblable.

2. En règle générale, les ouvrages non protégés par un droit spécial (par exemple le droit d'auteur) ne sont pas non plus protégés par le droit sur la concurrence déloyale. Il n'en va autrement que si par son esthétique l'ouvrage possède une force distinctive. Cependant, s'agissant d'objets qui ne sont pas destinés à un usage pratique et dont la valeur commerciale ne se détermine que par les qualités esthétiques (par exemple poupées décoratives), l'aspect esthétique ne constitue pas un élément distinctif.