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Regeste

Art. 730 et 734 CC; servitude foncière, dispositions contractuelles de nature obligatoire, extinction par renonciation.
Les dispositions contractuelles relatives au contenu et à l'étendue d'une servitude n'ont en général des conséquences qu'au plan des droits réels et ne produisent qu'exceptionnellement des effets obligatoires. La nature juridique d'une disposition conventionnelle particulière doit être déterminée conformément aux principes applicables à l'interprétation des contrats de servitude (consid. 3).
Il peut avoir été implicitement renoncé à un droit de passage lorsque son exercice est incompatible avec des droits accordés postérieurement par un contrat de servitude (consid. 4a).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 730 et 734 CC

 
 
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