871 sentenze principali simili trovate per atf://106-IB-177
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83 II 79
14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 12 février 1957 dans la cause La Zurich, Compagnie générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile SA contre Stoeckli et l'Assurance Mutuelle Vaudoise.
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99 Ia 317
34. Arrêt du 19 septembre 1973 dans la cause Brozicek contre Conseil d'Etat du canton de Genève
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97 I 183
29. Extrait de l'arrêté du 19 février 1971 dans la cause Ayer contre Département fédéral de justice et police
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97 I 492
68. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1971 dans la cause Pittet contre Commission centrale des améliorations foncières du canton de Vaud.
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86 III 77
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1960 dans la cause Simonet contre Ray.
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84 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 30 janvier 1958 dans la cause Renevier contre Giroud.
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84 IV 149
43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 décembre 1958 dans la cause Bosio contre Ministère public du canton de Vaud.
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101 IV 387
90. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1975 dans la cause J. contre Ministère public du canton de Vaud
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98 Ia 140
20. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1972 dans la cause B. contre P., Tribunal civil du district de Nyon et Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
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83 I 160
22. Arrêt du 3 juillet 1957 dans la cause Meuwly contre Grand Conseil du Canton de Fribourg