Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1085 pages similaires trouvées pour atf://104-IA-215
  1. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Nullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
  2. 19.09.2007 1P.387/2006 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
  3. 26.02.2002 1P.564/2001 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 11.10.2005 1P.390/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élection du Conseil d'Etat
  5. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  6. 08.04.2010 1C 357/2009 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 142 Pour le droit à un salaire minimum
  7. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  9. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  10. 14.03.2005 2A.279/2004 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Indemnité pour refus d'embauche discriminatoire/recevabilité

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.