Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9125 pages similaires trouvées pour atf://104-IA-403
  1. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  2. 18.10.2002 4C.131/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 07.08.2003 6P.44/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 09.10.2018 8C 546/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
  6. 27.02.2006 6P.136/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  7. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  9. 17.06.2009 6B 348/2009 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
  10. 04.09.2008 6B 525/2008 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back