752 pages similaires trouvées pour atf://105-IB-154
-
23.08.2011 1C 264/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
18.10.2005 5A.25/2005
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
06.09.2005 5A.13/2005
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
24.06.2014 1C 100/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
26.07.2012 1C 155/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.10.2017 1C 362/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.05.2014 1C 20/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
07.07.2011 9C 71/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
01.07.2008 1C 201/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
09.01.2017 2C 1179/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse