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    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 21.06.2004 2P.184/2003 Pertinence 81%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 79% publié
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    Prévoyance professionnelle
  9. 26.09.2008 2C 277/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 et 2000
  10. 12.11.2018 2C 997/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscales 2008 à 2011; rappel d'impôts
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