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  2. 10.01.2001 5P.359/2000 Pertinence 22%
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  3. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 22%
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    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit civil
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    séquestre
  7. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
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    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 11.10.2017 6B 235/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
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