Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
141 pages similaires trouvées pour atf://120-II-341
  1. 28.02.2020 4A 495/2019 Pertinence 92% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial; prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO)
  2. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  4. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 91% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  5. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  6. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 19.08.2002 4C.145/2002 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.03.2002 4C.367/2001 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 12.11.2007 4A 214/2007 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 26.11.2018 4A 285/2018 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; créance du bailleur

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.