786 pages similaires trouvées pour atf://121-II-317
-
13.03.2023 1C 380/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
-
10.10.2002 1E.1/2002
publié
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
04.08.2005 1A.26/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.02.2018 1C 122/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
-
21.02.2000 1E.7/1999
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
01.12.2014 1C 291/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
30.09.2022 1C 663/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.09.2010 1C 63/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz