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  1. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  2. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 29.03.2019 6B 226/2019 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  4. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  6. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  7. 15.01.2016 6B 393/2015 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
  8. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  9. 12.07.2007 1P.71/2007 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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