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  1. 15.08.2014 2C 34/2014 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct; périodes fiscales 2004 à 2007 (sauf soustraction)
  2. 13.10.2006 4P.83/2006 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; formalisme excessif; arbitraire
  3. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  4. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  5. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de conseil en placements tacite
  6. 03.10.2016 4A 81/2016 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de gage mobilier en garantie d'une créance future éventuelle déterminabilité, naissance engagement excessif;
  7. 30.06.2021 2C 749/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  8. 30.06.2021 2C 754/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  9. 17.08.2021 2C 1059/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2017
  10. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
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