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  1. 30.07.2020 4A 341/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; mesures provisionnelles
  2. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  3. 26.03.2018 4A 611/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données, communication transfrontière, motifs justificatifs
  4. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  5. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 25.03.2020 4A 353/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, reddition de compte
  7. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  8. 09.12.2019 4A 474/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  9. 20.11.2012 4A 421/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provsisionnelles
  10. 24.06.2004 5P.166/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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