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  1. 22.02.2001 6S.868/2000 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 04.11.2004 6S.271/2004 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 27.03.2018 6B 162/2018 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
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  4. 26.04.2011 6B 54/2011 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  5. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  6. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  7. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  8. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  9. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  10. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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