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  9. 17.07.2006 4P.110/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; ; procédure civile vaudoise; droit d'être entendu
  10. 08.10.2014 4A 199/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
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