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  1. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  4. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 25.09.2003 6S.221/2003 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  7. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 01.10.2020 6B 590/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  10. 18.09.2015 6B 664/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
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