Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
601 pages similaires trouvées pour atf://133-I-145
  1. 08.07.2022 2C 221/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures de police à l'égard de chiens
  2. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  3. 02.03.2016 2C 196/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique (castration d'un chien)
  4. 08.03.2024 5D 204/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
  5. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  6. 24.11.2017 6B 1291/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
  7. 15.04.2014 8C 341/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction de la prestation d'assurance; rixe)
  8. 25.01.2016 5A 826/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
  10. 17.08.2018 6B 689/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces); déni de justice
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back