Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1737 pages similaires trouvées pour atf://137-V-105
  1. 18.07.2008 5F 6/2008 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003 (5A_16/2002)
  2. 20.12.2013 5A 593/2013 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 24.02.2017 5A 403/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  4. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 63% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  5. 08.06.2020 2C 994/2019 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal
  6. 09.08.2018 2C 492/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 12.06.2017 2C 832/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  9. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 62% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  10. 08.10.2008 6B 595/2008 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'admettre la qualité de partie civile

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple